Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

L’accès au site www.kazidomi.com et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

Identification du prestataire de service Kazidomi 

Kazidomi sprl

Adresse :
135 rue Saint Lambert
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Belgique

Numéro d’entreprise : 0652941840
Numéro de TVA : BE652941840
Téléphone : 0032 2 479 82 62
Email : hello@kazidomi.com
Compte bancaire: BE75068905322851
BIC: GKCCBEBB

Objet

Kazidomi offre des produits sains et biologiques à la vente en ligne. Kazidomi suit également le code de conduite de Becommerce dont vous pouvez obtenir un exemplaire via le lien suivant : https://www.becommerce.be/upload/Code%20de%20conduite%20du%20Label%20de%20Qualit%C3%A9%20BeCommerce20131021095912.pdf

Le client visite le site internet et remplit le panier d’achat avec les produits qu’il souhaite acquérir. Le client va ensuite accepter les conditions générales et effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. Puis le client va confirmer sa commande. Kazidomi va alors lui envoyer un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente entre Kazidomi et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.

Kazidomi se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Toutes les informations relatives à l'abonnement Kazidomi sont disponibles sur cette page et l'acceptation des conditions générales entend l'acceptation des conditions qui y sont reprises. 

Application et acceptation des conditions générales de vente

Les caractéristiques principales des Produits et du Service et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.Kazidomi.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.Le choix et l'achat d'un Produit ou du Service sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.kazidomi.com et prévaudront sur toute autre document.

Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client.  Celui-ci recevra dans le courriel de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Frais et modalités de livraison et de paiement

Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le courriel de confirmation. Kazidomi s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 4 jours ouvrables maximum en Belgique et 8 jours ouvrables maximum en Europe à l’adresse indiquée par le client ou dans le point de collecte choisit par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

Lors de la livraison, le client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que Kazidomi en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement le service à la clientèle de Kazidomi.

Prix et informations sur le site

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.kazidomi.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client se connecte à son espace client. Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Le Service est obligatoirement ajouté au panier lors de la première commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.kazidomi.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

Politique d’annulation pour les adhérents : Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en nous envoyant un courriel à hello@kazidomi.com. Cependant, tous les frais d'adhésion payés avant la résiliation de votre adhésion ne sont pas remboursables et vous êtes responsable de tous les frais de votre méthode de paiement choisie pour l'adhésion avant votre annulation. Les coupons cadeaux et autres réductions utilisés seront déduits du remboursement intégral de l'adhésion annuelle.

Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut-être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : hello@kazidomi.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.kazidomi.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) et frais de retour

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif (sauf en ce qui concerne l'alimentaire).

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le client peut introduire sa demande soit en contactant le service à la clientèle via la page de contact du site internet, soit en renvoyant le formulaire de rétractation (voir annexe) complété par courrier ou courriel, soit en envoyant une demande claire en ce sens. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Le client ne déballera et n’utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite les garder ou non. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits, avec tous les accessoires éventuels (notices, documentations, etc), à l’adresse suivante : HELLESTRAAT 89, 1800 VILVORDE BELGIQUE. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Kazidomi rembourse les colis non réceptionnés ou renvoyés par le client avec déduction de 5€ pour le traitement de la commande et les frais de transport dans le cas où ils sont à la charge de Kazidomi.

Kazidomi remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison et de préraparation payés par le client ou supportés par Kazidomi. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Kazidomi ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Kazidomi ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque :

  • les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;

  • les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer;

  • les biens fournis sont des produits alimentaires
  • les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Conformité des produits

Kazidomi garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à Kazidomi, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du code civil si le client est un consommateur et par les articles 1641 et suivants si le client n’est pas un consommateur. Dans ce second cas, il est préjugé que Kazidomi n’avait pas connaissance du vice cache.

De plus, nous souhaitons préciser que nous n’offrons toujours que des produits que nous achetons aux fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le point de contact

Preuve

Les courriels et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

Service à la clientèle et réclamation éventuelle

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

- par la page contact du site internet

- par courriel : hello@kazidomi.com

- par téléphone : 0032 2 479 82 62

- par courrier : Kazidomi, Service à la clientèle, 135 rue Saint Lambert, Woluwé-Saint-Lambert, Belgique

Responsabilité

Kazidomi ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Kazidomi sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Kazidomi ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent Kazidomi. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.

Données personnelles

Kazidomi respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à Kazidomi.

Kazidomi s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.

Droits intellectuels

Le nom et le logo de Kazidomi ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive de Kazidomi ou de ses contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de Kazidomi, excepté pour un usage strictement personnel.

Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Kazidomi d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Kazidomi n’est pas responsable de l'exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, Kazidomi est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Annexe : formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de(s )bien(s) suivant(s) :

-        Commande faite le ………………………………. (merci de compléter la date)

-        Commande reçue le……………………………… (merci de compléter la date)

-        Nom de la personne qui a commandé : ……………………………………………..

-        Adresse communiquée lors de la commande :…………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………

-        Date : …………………………………………………………

-        Signature (uniquement si ce formulaire est remis en version papier) :

 

……………………………………………………………………

 

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